Confirmation de l'ASN

En 2016, les Laboratoires Eichrom ont pris conseil auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sur la méthodologie à suivre pour la gestion des échantillons provenant de sites nucléaires. Cette consultation avait pour but d’assurer la sécurité inhérente à la gestion d’échantillons provenant du nucléaire et de respecter la réglementation en vigueur.

Sur leurs recommandations et pour que nous puissions réaliser ces analyses amiante en respect des obligations de radioprotection et de gestion des déchets générés, nous avons mis en place une procédure spécifique de gestion des échantillons en accord avec l’arrêté Zonage Déchets du 7 février 2012. 

Celui-ci précise que chaque exploitant d’installation nucléaire de base doit établir un « zonage déchets » de son installation, permettant ainsi de distinguer deux types de zones :

  • les « zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) » : où sont produits des déchets contaminés, activés ou susceptibles de l'être. Les déchets produits dans ces zones doivent faire l'objet d'une gestion spécifique et renforcée, dans des filières dédiées, autorisées à cet effet ;
  • les « zones à déchets conventionnels (ZDC) » : les déchets issus de ces zones sont, après contrôle de l'absence de radioactivité, dirigés vers des filières de déchets conventionnels (déchets dangereux, non dangereux ou inertes).  

Note : Retrouvez la dénomination des zones déchets par donneur d'ordre dans le tableau ci-dessous.

De plus, la décision n° 2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base précise les modalités d'élaboration de ce zonage déchets et dispose que les déchets provenant de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) doivent être gérés comme des déchets radioactifs, qu'ils aient de l'activité ou non.

Par conséquent, tout échantillon (matériau, filtre, enrobé) déclaré comme provenant d’une ZppDN est traité suivant nos procédures de radioprotection, tandis que les échantillons issus de ZDC (si absence de radioactivité constatée) sont traités de façon conventionnelle dans nos laboratoires.

Depuis notre précédente communication en date de Septembre 2016, nous constatons que cette procédure, bien que de plus en plus suivie, n’est pas encore connue de tous et que des divergences d’interprétation peuvent apparaître, à la fois sur la gestion des matériaux et filtres en fonction des zonages.

Afin de répondre à ces interrogations légitimes des acteurs de la filière amiante nucléaire (donneurs d’ordres, diagnostiqueurs, préleveurs air…) et nous assurer que la procédure mise en place par nos laboratoires répond bien aux obligations réglementaires, nous avons sollicité l’ASN en Septembre 2017 pour apporter un éclairage complémentaire.

En retour, nous avons reçu un courrier de l’ASN confirmant que les pratiques des Laboratoires Eichrom en matière de gestion de tous types d’échantillons issus de ZppDN et ZDC « correspondent en tout point à la règlementation applicable et notamment à la décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 ».

Note : Retrouvez les extraits de la lettre de l'ASN en bas de l'article.

Elle précise également que « dans le cadre des activités des Laboratoires Eichrom […], votre personnel est amené à recevoir, analyser et éliminer ce type d’échantillon. Lorsque ces derniers proviennent de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN), ils sont traités comme des déchets radioactifs et font ainsi l’objet d’un traitement spécifique et d’une élimination dans une filière nucléaire ; cela quel que soit leur niveau d’activité. »

La mesure des activités des échantillons avant la sortie d’un site nucléaire est donc nécessaire pour deux raisons :

  • Définir le type de transport (exempté ou excepté)

  • Définir l’acceptabilité des échantillons au sein de nos laboratoires vis-à-vis de notre autorisation ASN et assurer le suivi des activités détenues dans nos laboratoires.

Les activités mesurées, même inférieures aux limites de détection, ne permettent pas d’orienter un échantillon vers une filière conventionnelle (il n’existe pas en France de seuil libératoire). Tout échantillon (matériau, filtre, enrobé) en provenance de ZppDN doit être traité comme échantillon radioactif.

Zonage déchets selon le donneur d'ordre :

ZDC = Zone à déchets Conventionnels / ZppDN = Zone à déchets Nucléaires

ZSRA = Zone Sans Radioactivité Ajoutée / ZNC = Zone Non Contaminante / ZC = Zone Contaminée

K = Conventionnel / NP = Nucléaire Propre / N1 = Faiblement Contaminé / N2 = Contaminé

 

Extraits de la lettre de l’ASN du 3 octobre 2017 :

« Par courrier […] vous m’interrogez sur les dispositions à prendre en matière de traitement d’échantillons amiantés issus d’installations nucléaires de base (INB). En effet, dans le cadre des activités des Laboratoires Eichrom […], votre personnel est amené à recevoir, analyser et éliminer ce type d’échantillons. Lorsque ces derniers proviennent de zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN), ils sont traités comme des déchets radioactifs et font ainsi l’objet d’un traitement spécifique et d’une élimination dans une filière nucléaire ; cela quel que soit leur niveau d’activité.

Je vous informe que vos pratiques, rappelées dans votre courrier, correspondent en tout point à la réglementation applicable et notamment à la décision n°2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB, qui dispose que les déchets provenant de ZppDN des INB doivent être considérés comme des déchets radioactifs. Ainsi, les échantillons reçus dans vos laboratoires, lorsqu'ils sont issus de telles zones, doivent être gérés comme des déchets radioactifs et ensuite être éliminés selon la décision n°2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élmination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire.

Ces dispositions sont applicables aux producteurs de déchets mais également à tous les établissements amenés à les manipuler notamment dans le cadre d’analyses ou d’activité de recherches. Elles sont contrôlées au moment de l’instruction des demandes d’autorisation et lors des inspections menées par l’Autorité de sûreté nucléaire. »

› Toutes les actualités

Revenir